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CONDITIONS d’UTILISATIONS

Article 1 : Société organisatrice

La SAS SWEET PANTS immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°800 418 857 dont le siège social estsitué au 108 avenue Louis Roche 92230 GENNEVILLIERS, organise une opération «jeu concours»gratuite et sans obligation d’achat, intitulée « SWEET PANTS X BACK TO THE FUTURE» du 14/10/2020au 20/10/2020, selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Article 2 : Conditions de participation

Cette opération gratuite et sans obligation d’achat, est ouverte à toute personne physique désireuse d’yparticiperquelque soit son lieu et son pays de résidence, à l’exception:

-Des salariés et représentants de la société organisatrice ainsi que les membres de leurs familles(ascendants, descendants et collatéraux directs) et leurs conjoints;

-Des salariés et représentants des sociétés partenaires de l’opération ainsi que de leurs familles(ascendants, descendants, collatéraux directs et conjoints);

La participation des mineurs à l’opération est autorisée, à la condition qu’un accord parental préalable,écrit et daté, ait été établi.

Toute participation d’un mineur fera présumer à la société organisatrice que celui-ci a obtenu cette autorisation, qui pourra lui être demandé à tout moment par la société organisatrice.

L’opération est annoncée par la société organisatrice via différents supports (sites internet de la sociétéorganisatrice, newsletters, réseaux sociaux de la société organisatrice etc...)

La participation à l’opération implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve duprésent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participationet de l'attribution éventuelle de dotations

Article 3 : Modalités de participation et d’inscription

L’opération est accessible 24h/24h pendant toute la durée de l’opération du 14/10/2020 au20/10/2020, associé à un compte à rebours.

Un compte à rebours indique le temps dont les participants disposent pour s’inscrire sur les différents supports mentionnant l’opération.

Les modalités de participation à la présente opération, sont les suivantes:

-Suivre la page Instagram «SWEETPANTS1982» de la société organisatrice

-Taguer au moins deux personnes sous le post du jeu concours

-Remplir le formulaire dédié à la participation.

Les participants pourront à partir des supports divers de la société organisatrice (site internet, réseaux sociaux, newsletter etc..) accéder aux lien suivant: https://fr.sweet-pants.com/back-to-the-future qui génèrera une «landing page» incluant le formulaire de participation.

Pour participer à l’opération, chaque participant devra remplir régulièrement et entièrement le formulaire dédié et suivre les instructions demandées.

La société organisatrice se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, le numéro de téléphone, l'adresse postale, électronique etc....des participants.

Seront exclues de l’opération, les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère sur le formulaire, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatifles concernant et strictement nécessaires à la participation et à la gestion de l’opération

Pour valider leur inscription, chaque participant devra expressément accepter les termes du présentrèglement de l’opération, lequel sera accessible via un lien dédié durant le processus d’inscription

Chaque participant, lors de son inscription, aura également la possibilité d’accepter de recevoir des offresde la société organisatrice dont des newsletters, susceptibles de les intéresser.

Il est en outre précisé que :
-Chaque participant ne peut s’inscrire qu’une seule fois;
-Les participations envoyées ne peuvent pas être modifiées;
-Les inscriptions ne peuvent en aucun cas être cédées à un tiers.

Article 4 : Sélection du gagnants

A l’expiration du compte à rebours, la société organisatrice organise la sélection des gagnants. Ellesélectionnera les gagnants des différentes dotations, lors d’un tirage au sort parmi toutes les inscriptions reçues

Le tirage au sort sera effectué par et sous le contrôle d’un Huissier de justice.
L’éligibilité au gain des dotations des participants tirés au sort sera vérifiée. Dans l’hypothèse où ungagnant aurait enfreint le présent règlement, un autre participant peut alors être sélectionné, à ladiscrétion de la société organisatrice.

Les participants gagnants seront informés en direct «live» sur la page Instagram «sweetpants1982» le 21/10/2020 à partir de 17h00.
La confirmation de leur gain sera confirmée par e-mail et/ou par SMS à la discrétion de la société organisatrice, dans un délai maximum de 72h00, à compter de l’annonce des gagnants sur Instagram.
Si un gagnant ne se manifeste pas dans les 30 jourssuivant l'envoi de l’e-mail et/ou du SMS confirmant legain, celui-ci sera considéré comme y ayant renoncé, et ledit gain restera la propriété de la société organisatrice .
Par exception aux deux paragraphes précédents, si le gagnant de la dotation exceptionnelle n’est pasjoignable et/ou ne se manifeste pas auprès de la société organisatrice dans un délai de 48h00 à compter de l’annonce de son gain sur Intagram, un autre gagnant dit «gagnant suppléant» qui aurait été désigné au préalable sous le contrôle d’un Huissier de justice, sera contacté par la société organisatrice.
Du seul fait de l'acceptation de sa dotation, chaque gagnant autorise la société organisatrice à utiliser sesnom, prénom, et le cas échéant à son image, dans toute manifestation promotionnelle concernant l’opération, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et/ou de rémunération, autres que la dotation gagnée.
Le gagnant doit se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, sa dotation ne lui sera pas attribuée.
Les gagnants autorisent expressément toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation.
A ce titre, la société organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité d’un gagnant avant l’attribution définitive de la dotation
Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant la restitution des lots déjà envoyés.
En outre, la société organisatrice ne sera nullement responsable si les coordonnées ne correspondent pasà celles du gagnant ou sont erronées. Dans ce cas, il n’appartient pas à la société organisatrice de fairedes recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible qui ne recevra donc pas sonlot, ni aucun dédommagement ou indemnité. La société organisatrice ne sera nullement responsable, lecas échéant, en cas de perte du colis ou de vol dans les boites aux lettres.

Il est précisé que le tirage au sort par Huissier de justice, a été mise en place pour lutter contre les robotsautomatisés et pour assurer une égalité de traitement pour tous les participants.
Cependant, la société organisatrice se réserve le droit de modifier la procédure de tirage au sort à toutmoment, à sa seule discrétion.

Article 5 : Dotations

L’opération comprend les dotations suivantes
-la dotation exceptionnelle suivante : une paire de baskets Nike Mag dite «MARTYMcFly» - taille US 11/taille Europe 45/ taille UK 10, d’une valeur sur le second marchéévaluée à 35.000€TTC (Trente cinq mille euros TTC);
-25 sweat-shirts d’une édition limitée issus de la collaboration « SWEET PANTS X BACK TO THEFUTURE», lesquels seront à personnaliser, d’une valeur unitaire au détail TTC entre 90 et 100€(entre QUATRE-VINGT DIX et CENT EUROS)
-25 tee-shirts d’une édition limitée issus de la collaboration « SWEET PANTS X BACK TO THEFUTURE», lesquels seront à personnaliser, d’une valeur unitaire au détail TTC de 65€ (CENTEUROS)
Les dotations gagnées sont nominatives et ne peuvent être attribuées à une autre personne

Article 6 : Acheminement des dotations

Outre la dotation exceptionnelle qui fait l’objet de conditions de remise spéciales décrites ci-après, lesautres dotations (25 sweat-shirts et 25 tee-shirts) seront remises de la manière suivante.

Dans l’hypothèse du gain d’un sweat-shirt ou d’un tee-shirt, défini sous l’article 5 des présentes, l’e-mailet/ou un SMS adressé aux gagnants par la société organisatrice mentionnant la dotation, précisera les conditions de réception de la dotation.

En l’espèce, chacun des gagnants d’un sweat-shirt ou d’un tee-shirt défini aux présentes, sera muni d’uncode (valable 1 mois) mentionné dans ledit e-mail, et devra via le site www.sweet-pants.com, se connecter et/ou créer un compte, et procéder à l’achat de la dotation à personnaliser avec le code reçu,sans aucune contrepartie financière.

Le gagnant pourra personnaliser, le cas échéant sa dotation en ligne, en suivant les indications données sur le site de la société organisatrice.

Il est précisé que les informations de connexion (nom, prénom, adresse, adresse e-mail, téléphone etc..)sur le site www.sweet-pants.com, devront être les mêmes que celles mentionnées dans le formulaire de participation à la présente opération.

La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la société organisatrice, ils resteront définitivement la propriété de la société organisatrice.

Dans l’hypothèse du gain de la dotation exceptionnelle et de son acceptation par le gagnant, la société organisatrice lui indiquera directement, par tous les moyens appropriés, le moyen d’acheminement de son gain.

Si l’un des gagnants est mineur, sa dotation sera remise ou envoyée à la personne majeure qui aural’autorité parentale.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.

La valeur indiquée pour les dotations correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à ladate de rédaction du règlement, elle est donnée à titre d’indication et est susceptible de variation.

La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des dotations. Toutes les marques ou noms de produits cités lors de l’opération sont desmarques et signes appartenant à leurs propriétaires respectifs, au-delà de ceux dont est titulaire lasociété organisatrice.

Article 7 : Contrôles et réserves

La société organisatrice se réserve, notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler l’opération. Ces changements feront l'objet d'une information par tous les moyens appropriés.

Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leur coordonnées postales.

Toute fausse déclaration et/ou information relative à l’identité, les coordonnées etc..., entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement ou le retour des dotations déjà réceptionnées.

Les gagnants autorisent par avance et sans contrepartie financière la société organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires, leur nom, adresse ou image à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée à la présente opération et/ou ses résultats, sur tous supports.

Dans l’hypothèse où un gagnant serait un mineur, lesdites informations et la photographie ne seront publiées qu’avec le consentement exprès et préalable du ou des détenteurs de l’autorité parentale.

Les informations concernant les participants sont indispensables au traitement des participations par la société organisatrice. A défaut, les participations ne pourront être prises en compte.

Ces informations sont communiquées aux prestataires et aux partenaires de la société organisatrice afférents à l’organisation de la présente opération, lesquels en feront un usage dans les limites des besoins de ladite opération.
En cas d'incident technique empêchant le participant de participer ou altérant les informations transmises par le participant, et cela pour quelque raison que ce soit, la société organisatrice et sespartenaires ne pourront être tenus responsables du préjudice qui en découlerait pour les participants.

La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement duservice postal, des réseaux internet.

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité du fait du manquement par le participant au présent règlement.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de l’opération, notamment afin d'en modifier les résultats.

Article 8 : Limitation de responsabilité

des limites d’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement,les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

-de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur internet ;

-de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement/fonctionnementde l’opération ;

-de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

-de la transmission des données;-de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toutedonnée;

-des problèmes d'acheminement ;

-du fonctionnement de tout logiciel ;

-des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

-de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;

-de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché oulimité la possibilité de participer à l’opération

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne via les liens dédiés à l’opération, et la participation des participants à l’opération se fait sous leur entière responsabilité. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie de l’opération s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant participer à l’opération sous son propre et unique nom.

L’opération n'est pas gérée ou parrainée par le réseau Instagram lui-même exploitée par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié à l’opération. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant l’opération, les participantsdoivent s'adresser à la société organisatrice de l’opération et non à Instagram et/ou Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La société organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.

La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter,interrompre ou proroger l’opération ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.

La société organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement des différentes opérations toutepersonne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des opérations. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du participant concerné. En outre, la décompilation de l’opération, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue de l’opération dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du participant

Article 9 : Données personnelles

Il est rappelé que pour participer à l’opération, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse, date de naissance, adresse e-mail,numéro de téléphone etc ...) dites «données personnelles».

Celles-ci sont collectées par la société organisatrice sur la base du contentement des participants.

Elles sont en l’espèce traitées dans le cadre de la mise en œuvre de l’opération «jeu concours» définie aux présentes. Elles peuvent être également traitées, si le participant y a consenti lors de son inscription, pour l’envoi par la société organisatrice, d’offres spéciales, de newsletter relatives à sa marque et ses produits.

Enfin, la société organisatrice peut être amenée à utiliser des données personnelles des participants, pour prévenir la fraude ou garantir la sécurité du réseau et des informations des systèmes informatiques des participants.

Ces traitements sont fondés sur la poursuite d’intérêts légitimes de la société organisatrice.

PARTAGE DES DONNEES AVEC DES TIERS:

La société organisatrice ne cède aucune donnée personnelle à des tiers, outre les prestataires afférents à la présente opération.

HEBERGEMENT:

Les données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en France.

Afin d'opérer certains services et certaines fonctionnalités, la société organisatrice peut être amenée à faire transiter et/ou héberger les données personnelles sur des serveurs situés dans le monde entier,sous réserve que ces serveurs disposent d’un niveau de protection adéquat.

En tout état de cause,la société organisatrice prend les mesures appropriées pour maintenir la sécurité des informations personnelles pendant le transfert et à la réception de ces informations.

CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES:

Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique. Conformément à la réglementation applicable, les données des participants sont conservées pendant unedurée qui n’excède pas la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités, en l’occurrencele traitement de la présente opération (prise en compte de la participation, détermination des gagnants,attribution et à acheminement des dotations etc...).

Ces informations sont destinées à la société organisatrice, et pourront être transmises à ses prestatairesconcernés par l’opération pour les besoins de l’opération.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale, et acceptées d’êtres traitées comme tellespar les participants, peuvent être conservées pendant trois ans à compter de la collecte par la société organisatrice ou du dernier contact émanant de la personne concernée.

Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur.

SECURITE:

La société organisatrice prend toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles transmises contre tout traitement non autorisé ou illégal ainsi que contre la destruction, la perte ou les dommages accidentels.

A ce titre:
-elle stocke ces données sur des serveurs sécurisés, et
-les détails des paiements sont cryptés sur le serveur sécurisé.

En sus, chaque participant doit le cas échéant, protéger le mot de passe de son compte et ne le communiquer à personne. Il est demandé de contacter immédiatement la société organisatrice, en cas d’utilisation non autorisée ou suspecte des données personnelles en lien avec les supports internent de lasociété organisatrice, en la contactant aux coordonnées mentionnées ci-dessous.

LES DROITS DES PARTICPANTS :

Les participants disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles:
-Accès et informations : le droit d’obtenir des informations sur leurs données personnelles détenues par la société organisatrice, et sur les traitements y afférents; le droit d’accéder à ces données et de recevoir des informations concernant les finalités du traitement, les catégories de données personnelles concernées, les destinataires des données, et l’existence éventuelle d’une prise de décision automatisée et logique sous-jacente du traitement, ainsi que la durée de conservation des données, les autres droits ouverts, le droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ;

-Retrait du consentement: le droit de retirer à tout moment leur consentement au traitement deleurs données personnelles lorsque le consentement constitue le fondement juridique du traitement, étant précisé que le retrait de leur consentement ne portera pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre consentement initial;

-Réclamation: le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale del’Informatique et des libertés;

-Rectification: le droit de demander une rectification ou une modification de leurs données;

-Effacement: le droit de demander l’effacement de leurs données;-Opposition: le droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles pour des motifs liés à leur situation particulière et en tout état de cause de s’opposer au traitement de leurs données à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, les participants devront envoyer un courriel contact@sweet-pants.com.

Article 10 : Litiges

Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au présent opération doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : contact@sweet-pants.com, et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite departicipation à l’opération tel qu’indiquée au présent règlement.

En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défautd'accord amiable qui devra être dans tous les cas privilégié, tout litige sera soumis au tribunal ayantdroit, auquel compétence exclusive est attribuée

Le jeu est maintenant terminé.